Conditions de Paiement
Dernière mise à jour : 25 août 2025
Les présentes Conditions de Paiement régissent les modalités financières applicables aux services fournis par Oxivarenta. En utilisant nos services éducatifs en ligne, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Tarification et Frais
Structure Tarifaire
Les prix de nos services éducatifs sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Oxivarenta se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve de notification préalable aux utilisateurs actifs.
Frais Additionnels
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services premium, des certifications ou du contenu exclusif. Ces frais seront clairement indiqués avant tout engagement de votre part.
Méthodes de Paiement
Moyens de Paiement Acceptés
Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :
Cartes bancaires internationales incluant Visa, Mastercard et American Express
Virements bancaires pour les commandes institutionnelles
Portefeuilles électroniques et autres solutions de paiement en ligne
Sécurité des Transactions
Toutes les transactions sont traitées via des passerelles de paiement sécurisées utilisant un cryptage de niveau bancaire. Oxivarenta ne stocke jamais vos informations de carte bancaire complètes sur ses serveurs.
Modalités de Facturation
Facturation Ponctuelle
Pour les achats uniques, le paiement intégral est exigé au moment de la transaction. Une facture électronique vous sera automatiquement envoyée à l'adresse email associée à votre compte.
Abonnements et Paiements Récurrents
Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le premier prélèvement intervient immédiatement lors de la souscription, puis à la date anniversaire pour chaque période suivante.
Vous recevrez un rappel par email avant chaque renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation de votre part conformément aux conditions générales.
Échec de Paiement
En cas d'échec de paiement pour un abonnement, nous tenterons de renouveler la transaction à plusieurs reprises sur une période déterminée. Si le paiement échoue définitivement, votre accès aux services peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Remboursements et Annulations
Politique de Remboursement
Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas selon les critères suivants :
Pour les cours individuels, une demande peut être formulée dans les quatorze jours suivant l'achat si moins de vingt pour cent du contenu a été consulté.
Pour les abonnements, aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes non utilisées, sauf disposition légale contraire.
Les frais de certification et services personnalisés ne sont généralement pas remboursables une fois la prestation commencée.
Processus de Demande
Pour demander un remboursement, contactez notre service client à l'adresse contact@oxivarenta.com en précisant votre numéro de commande et le motif de votre demande. Les remboursements approuvés sont traités sous quinze jours ouvrables.
Annulation d'Abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée.
Retards et Impayés
Conséquences du Non-Paiement
Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès aux services jusqu'à régularisation complète du compte. Oxivarenta se réserve le droit de résilier définitivement votre compte en cas de non-paiement persistant.
Frais de Recouvrement
Les frais administratifs liés au recouvrement des créances impayées peuvent être facturés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Promotions et Réductions
Codes Promotionnels
Les codes promotionnels sont soumis à des conditions spécifiques incluant des dates de validité et des restrictions d'utilisation. Un seul code promotionnel peut être utilisé par transaction sauf indication contraire.
Offres Spéciales
Les offres spéciales et tarifs préférentiels ne sont pas rétroactifs et ne peuvent être combinés avec d'autres promotions sauf mention explicite.
Devises et Taux de Change
Tous les prix sont libellés en euros. Si votre institution financière applique une conversion de devises, des frais supplémentaires peuvent être prélevés par votre banque. Oxivarenta n'est pas responsable des fluctuations de taux de change ou des frais bancaires internationaux.
Facturation Institutionnelle
Comptes Entreprise
Les organisations souhaitant souscrire à des licences multiples ou à des formules institutionnelles peuvent bénéficier de conditions de paiement adaptées. Contactez notre service commercial pour établir un devis personnalisé.
Conditions Particulières
Les accords institutionnels peuvent prévoir des délais de paiement différés, des modalités de facturation spécifiques et des conditions tarifaires négociées individuellement.
Taxes et Conformité Fiscale
Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables dans votre juridiction au moment de la transaction. Oxivarenta se conforme à toutes les obligations fiscales et réglementaires en vigueur.
Pour les clients professionnels assujettis, un numéro de TVA intracommunautaire valide peut être requis pour bénéficier de certains régimes fiscaux.
Conservation des Données de Paiement
Conformément aux normes de sécurité internationales, les informations de paiement sont stockées de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement certifiés. Oxivarenta ne conserve que les informations nécessaires au traitement des transactions et à la prévention de la fraude.
Litiges et Contestations
Signalement d'Erreurs
Si vous identifiez une erreur de facturation, contactez immédiatement notre service client avec les détails de la transaction concernée. Nous nous engageons à examiner toute réclamation dans les plus brefs délais.
Résolution Amiable
En cas de différend relatif aux paiements, nous privilégions une résolution amiable par le dialogue. Notre équipe est disponible pour clarifier toute question et trouver une solution satisfaisante.
Modifications des Conditions
Oxivarenta se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Paiement à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via votre espace personnel au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.
Votre utilisation continue des services après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant les paiements, la facturation ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@oxivarenta.com
Par téléphone : +33665498151
Par courrier : 1 Rue Valedau, 34000 Montpellier, France
Ces Conditions de Paiement font partie intégrante de nos Conditions Générales d'Utilisation et doivent être lues conjointement avec notre Politique de Confidentialité.